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AVIS – Taxation 2019

vendredi 08 février 2019

AVIS – Le règlement 222 pour fixer les taxes et les tarifs 2019 a été approuvé le 14 janvier dernier. Certaines modifications aux modalités de paiement ont été apportées par celui-ci.

Les taxes foncières générales et spéciales et les compensations imposées sont maintenant payables en trois versements égaux de la façon suivante :

  • 15 mars 2019
  • 15 juin 2019
  • 15 septembre 2019

Votre compte vous sera transmis selon un délai minimal de 30 jours précédant le 15 mars.

Un taux d’intérêt de 12% s’appliquera sur tous les comptes en souffrance. Une pénalité de 0,5% par mois de retard sans excéder 5% par année sera appliquée, en plus des intérêts applicables, sur tous les arrérages de taxes antérieures à l’année courante.

De plus, des frais d’administration de 35$ seront maintenant imputés au compte du débiteur d’un chèque sans provision, d’un prélèvement automatique non honoré ou d’un arrêt de paiement.

Un avis plus détaillé sera acheminé par la poste à tous les contribuables au cours des prochains jours.