Programmation loisirs

Dû aux consignes émises par le Gouvernement, la programmation des loisirs hivernaux 2021 est annulée.

Vous trouverez plus bas la politique de remboursement des activités non desservies par la ville de Portneuf ainsi que les modifications apportées à celle-ci en date du 13 octobre 2020.

Rappel des modifications à la politique de remboursement des activités non desservies par la ville

Rés.2020-10-184
Considérant que la Politique de remboursement pour les activités non desservies à la Ville de Portneuf a été adoptée à la séance du 9 décembre 2013;
Considérant que la politique autorise un remboursement, selon certaines modalités, correspond à la différence entre le coût d’inscription de base (pour les résidents) et le coût d’inscription majoré (pour les non-résidents);
Considérant que la Ville doit émettre un paiement, en vertu de cette politique, au plus tard un mois après la réception des reçus jugés conformes;
Considérant que la Ville souhaite réviser dans la prochaine année les modalités de cette politique;
Considérant que certaines activités peuvent être annulées à tout moment dans le contexte de la pandémie de Covid-19;
Considérant qu’il serait plus prudent et raisonnable pour la Ville d’effectuer les remboursements admissibles en deux versements égaux, afin de tenir compte de l’incertitude entourant les activités non-desservies dans le contexte de la pandémie;
Il est proposé par monsieur le conseiller Gérard Gilbert et adopté à l’unanimité;
QUE la Ville de Portneuf rembourse 50% du montant admissible sur présentation des pièces justificatives de l’inscription à l’activité, selon les modalités actuellement en vigueur de la politique;
QUE la Ville de Portneuf rembourse 50% du montant admissible en date du 31 décembre de l’année concernée, à la condition que l’activité ait été tenue selon les critères prévus dans la politique;
QUE ces nouvelles modalités de remboursement prévalent tant et aussi longtemps que sera en vigueur l’état d’urgence sanitaire ou que la politique soit amendée de nouveau par le conseil municipal.

Précisions

La résolution 2020-10-184 précise que considérant l’inconnu quant au coût réel de certaines activités (exemple: hockey) et pour éviter aux citoyens de supporter la diminution de leurs liquidités en attente de l’information sur le déroulement de leurs session de cours, le conseil municipal accepte de verser 50% de la subvention immédiatement. Ceci malgré le fait que les dates et le coût de certaines activités demeurent inconnus et ce, sans reçu des frais réellement payés.

Si votre activité a été annulée dû à la covid-19 et que vous avez obtenu un crédit représentant le prorata des cours non offerts, ceci réduit votre coût d’inscription du cours actuel. Il s’agit d’un montant payé pour une activité qui n’a pas encore eu lieu et qui malheureusement ne respecte pas la condition stipulant que l’activité doit avoir lieu sur une période minimum de 5 semaines.

Les activités admissibles au remboursement sont celle ayant eu lieu.


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