Règlements municipaux

RMU-2016 (version juillet)

Règlements uniformes à la MRC Règlements complémentaires Ville de Portneuf
 RMU-01 Systèmes d’alarme
 RMU-02 Animaux  RC-02 Animaux
 RMU-04 Stationnement
 RMU-05 Circulation  RC-05 Circulation
 RMU-05-02 Circulation
 RMU-06 Colportage
 RMU-07 Nuisance, paix et bon ordre  RC-07 Nuisances
RMU-2016 RMU-2016 (version juillet)

Règlements municipaux

Numéro Titre
008-1 Précisant l’utilisation des véhicules hors route
009-1 Constituant le comité consultatif d’urbanisme
009-2 Reg 009-2 – constituant le comité consultatif d’urbanisme
030-2 Modifiant l’article 4 du règlement numéro 030 (Fonds de roulement)
030-3 Règlement concernant l’augmentation d’un fonds de roulement
030-4 Règlement concernant l’augmentation d’un fonds de roulement
041 Concernant l’administration et l’opération du service municipal d’aqueduc et d’égout
046 Augmentant le nombre de logements maximum dans la zone ma-1
047 Modifiant le réglement de zonage #274 concernant la création d’une zone résidentielle de haute densité Rc-5 à même une partie de la zone résidentielle Ra-3
048 Modifiant le réglement de zonage #274 afin de prolonger la zone Rm-1 à même la zone Rb-8
049 Règlement d’emprunt pour l’achat d’équipements protection incendie et Travaux publics ainsi que pour la réfection de routes et d’édifices municipaux pour un montant de $500,000
050 Interdisant les activités d’extraction dans la zone agricole A-4
051 Ajoutant l’usage « industriel manufacturier léger » dans la zone A6
052 Augmentant le nombre de logements maximum dans la zone Mb-3
053 Fixant les taxes et les tarifs 2006
054 Décrétant un emprunt de 24 690 $ et une dépense de 24 690 $ pour défrayer les frais de refinancement des règlements 270, 277 et 327
056 Concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union libre
057 Modifiant le règlement 274 (zonage) afin de modifier les zones situées en bordure du parc industriel dans le secteur sud
058 Modifiant le règlement 338 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 345 217 $ et la clause de taxation concernant les règlements numéros 333 et 338.
059 Décrétant un emprunt de 116 000 $ et une dépense de 116 000 $ pour l’achat de terrains, la réparation de la jetée est de la marina et l’asphaltage – bordures – lampadaires de la rue Siméon-Delisle
060 Modifiant le règlement administratif d’urbanisme 271 afin d’ajouter des conditions préalables à l’émission d’un permis de construction
062 Modifiant les conditions d’imposition de différents règlements d’emprunt
062-1 Règlement modifiant certaines clauses d’imposition du règlement 62
062 modifié Règlement 62 incluant les modifications de 62-1
065 Fixant les conditions de perceptions des taxes et autres paiements
065-1 Fixant les conditions de perceptions des taxes et autres paiements
066 Régissant les lots résidentiels sans construction
067 Fixant les taxes et les tarifs 2007
068 Visant à citer à titre de monument historique l’Église anglicane St.John the Evangelist et l’ensemble de cette propriété
069 Visant à créer une réserve financière pour la vidange des bassins d’épuration
071 Modifiant le règlement administratif #271 et le règlement de zonage #274 précisant les normes concernant les piscines privées.
071-1 Installation spa
074 Règlement numéro 074 décrétant un emprunt de 750 000 $ et une dépense de 750 000 $ pour des travaux de voirie principalement sur une partie du rang de la Chapelle ainsi que sur les rues des Épinettes et des Conifères.
076 Règlement décrétant l’application des chapitres III et IV du titre 1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
077 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
077-1 Règlement 077 incluant les modifications de 077-1
077-2 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, modification
078 Fixant les taxes et les tarifs 2008
079 Division du territoire en districts électoraux
080 Emprunt ruisseau des Écoliers
081 Emprunt ruisseau des Écoliers et travaux aqueduc-égout
082 Réduction limite de vitesse Chemin Neuf
083 Régissant l’installation de panneaux d’affichage sur la rue Provencher
084 Concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques 
085 Tarifiant différents services rendus
085-1 Règlement 085 incluant les modifications de 085-1
086 Marge de recul latéral Rm-1
087 Code de déontologie
088 Fixant les taxes et les tarifs 2009
092 Modifiant lotissement 229 – Perthuis
093 Modifiant zonage 230 – Perthuis
093-1 Concernant la protection du milieu – Perthuis
095 Centres d’urgence 9-1-1
095-1 Reg 095-1 – centres d’urgence 9-1-1
096 Comité culture et embellissement
097 Programme Rénovation Québec (SHQ)
098 Modalités relatives aux matières résiduelles
099 Fixant les taxes et les tarifs 2010
100 Fixant les conditions de perceptions des taxes et autres paiements
100-1 Annulant l’escompte de 2%
101 Carrières et sablières
102 Célébration de mariage
103-1 Programme complémentaire SHQ
104-1 Travaux 1re et 2e Avenue
105 PPCMOI
106 Dépenses en immobilisations
107 Emprunt résidence portneuvienne
108 Modifiant zonage 230 – lot # 2 981 263
110 Fixant les taxes et les tarifs 2011
111 Fixant le traitement des élus
117 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
117-1 Reg 117-1-DécrétantRèglesDeContrôleEtDeSuiviBudgétaire
119 Créant un service de sécurité incendie
120 Relatif aux plans d’aménagement d’ensemble #120
121 Application ou abrogation (districts électoraux)
122 Code d’éthique et de déontologie des élus
123 Fixant les taxes et les tarifs 2012
124 règl. 124, créant une zone RC-4
125 règlement 125, intégration villégiature Perthuis
128 règlement 128, moyenne ou haute densité
130 règlement 130, affectation résidentielle Perthuis
131 Décrétant emprunt et dépense 536 000 $ pour achat camion à neige ajout bâtiment aux trav. publics et pavage de différentes rues
132 Modifiant règlements 112, 114, 116 et 339
133 Code d’éthique et de déontologie des employés(es)
134 Prévention des incendies
135 Modifiant le règlement 116
136 Fixant les taxes et les tarifs 2013
138 Décrétant emprunt et dépense 360 000 $ pour pavage de rues
139 Réhabilitation de l’environnement
140 Ententes relatives à des travaux municipaux
142 Modifiant le règlement 116 dans la zone Ra/a-1
143 Modifiant le règlement de zonage #116
144 Utilisation de l’eau potable
144 Modifiant le règlement de lotissement #114
145 règlement 145, construction résidentielle zone Af a-110
147 Modifiant le plan d’urbanisme #115
148 règlement 148 – phase III, 1re et 2e Avenue
149 Abrogeant le règlement numéro 098 et prescrivant les modalités relatives aux matières résiduelles
150 Fixant les taxes et les tarifs 2014
151 Interdiction circulation
152 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Portneuf
153 règlement 153, chemin de contournement (emprunt)
154 Reg 154 Modifiant le règlement 116
155 Tarifiant différents services rendus
155-1 Reg 155-1, tarification usages conditionnels
156 règlement 156, pentes seigneurie Perthuis
157 règlement 157, superficie bâtiment Camping
159 Contrôle animalier
159-1 Reg 159-1, contrôle animalier
160 règlement 160 – réfection Bellevue (emprunt)
161 règlement 161, lotissement copropriétés divises
162 règlement 162, prolonger la zone Rb-103
164 règlement 164, agrandir zone Ra-107
165 règlement 165, nouvelles zones maison unimodulaire
166 règlement 166, normes minimales lotissement
167 règlement 167, aires d’affectation – plan d’urbanisme
168 règlement 168 – Fixant les taxes et tarifs 2015
169 règlement 169, aire d’affectation de faible densité
170 170, plan d’urbanisme (règlement)
171 171, créant une zone extraction (Perthuis)
173 règlement 173 – soupape de sûreté (clapet de non retour)
174 Règlement usages conditionnels, 174 – dernier
177 Reg 177 -application ou abrogation (districts électoraux)
178 Règlement 178 – article 10.1.5, zonage
179 179, modification tableau 4.1 – lotissement
183 modifiant certains articles du règl. zonage (183)
184 adoption règlement Créant une zone Rb-6 (184)
186 Reg 186 – Fixant les taxes et tarifs 2016