Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Ville de Portneuf a préséance.
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- Élus municipaux
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Finances
-
278 - Règlement 278 établissant les taux d'imposition pour l'année 2023
Ajouté le
23-01-2023 -
266 - Règlement 266 - établissant les taux d'imposition pour l'année 2022
Ajouté le
12-01-2022 -
241 - Règlement 241, emprunt et dépense - travaux de réfection d'un passage à niveau (rue Provencher)
Ajouté le
01-01-2020
-
278 - Règlement 278 établissant les taux d'imposition pour l'année 2023
Ajouté le
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- Règlements uniformes à la MRC
- Règlements complémentaires Ville de Portneuf
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