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Demande d'analyse pour l'obtention d'un permis

Tous les citoyens désirant effectuer des travaux sur sa propriété doivent remplir le formulaire de Demande d'analyse pour l'obtention d'un permis.
Que vous souhaitiez faire des agrandissements, des rénovations, etc., un formulaire est nécessaire afin d'accélérer le travail d'analyse de votre demande.
Selon votre type de demande, veuillez remplir un des formulaires ci-dessous qui convient aux travaux que vous souhaitez faire.  IMPORTANT, vous devez compléter tous les éléments surlignés au jaune. Une demande non complète ne pourra être traitée. 
Votre formulaire dûment rempli peut être retourné par courriel à permis@villedeportneuf.com apporter à  l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture ou déposer en tout temps dans la boîte grise accessible dans l'entrée de l'hôtel de ville. 

Pour connaître la zone de la propriété, cliquez sur cartes et géomatique ci-dessous. La MRC de Portneuf propose de la cartographie en ligne qui donne accès à l'information géographique du territoire (zonage et autres informations).

Cartes et géomatique

Pour connaître les règles de zonage de la Ville de Portneuf, veuillez consulter les grilles de spécifications ci-dessous.

GRILLES DES SPÉCIFICATIONS

RÈGLEMENTS CONCERNANT LES CHIENS
  • Tous les chiens sur le territoire de ville de Portneuf doivent être enregistrés à la municipalité.
  • Pour ce faire, vous devez remplir ce formulaire. Une version papier est disponible à l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture.
  • Il n'y a aucuns frais, une médaille vous sera remise lors de l'enregistrement. 

Afin d'assurer une cohabitation harmonieuse entre vos animaux et les autres citoyens de la municipalité, nous vous demandons de respecter les éléments suivants : 

Demandes de permis

Piscine et spa 

Pour effectuer une demande d'analyse d'un permis pour piscine ou spa, remplissez le formulaire suivant: Formulaire d'analyse pour demande de permis

Avec votre demande d'analyse d'un permis, vous devrez compléter le formulaire d'autoévaluation provincial selon votre type de piscine. Les formulaires sont disponibles via ce lien. 

Est assujetti au règlement tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade visant entre autres les éléments suivants : 

  • Piscine creusée;
  • Piscine semi-creusée;
  • Piscine hors terre;
  • Piscine démontable de plus de 60 cm de profondeur (paroi souple, gonflable ou non);
  • Spa de plus de 1 400 litres et abri pour spa.

Il est obligatoire d'obtenir un permis AVANT de procéder à l'installation de tous ces équipements.

En tout temps, le requérant est responsable d'assurer la sécurité des lieux et de prévoir des mesures pour contrôler l'accès à la piscine.

Les normes de sécurité sont provinciales et sont indiquées dans le ? Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ? du gouvernement du Québec disponible ici.



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