FAQ

Collecte des matières résiduelles (recyclables, organiques, déchets, encombrants, feuilles, sapins)

• Qui gère la collecte des matières résiduelles?

  La collecte des matières résiduelles est gérée par la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (RRGMRP). Consultez la page dédiée de notre site Web en cliquant ici ainsi que le site de la RRGMRP.

• Où puis-je consulter l'horaire des collectes?

  Consulter le calendrier de collecte en vigueur pour l'année 2021 en cliquant ici.

  Le calendrier annuel en format papier diffusé par la ville comprend également l'horaire des collectes, de même que le calendrier du site Web de la Ville, disponible en page d'accueil.

• Mon bac n'a pas été récupéré, qui dois-je contacter?

  Vous devez contacter la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (RRGMRP).

  Service aux citoyens / Info collecte : 418 876-2714 ou 1 866 760-2714 (sans frais). Site Web : laregieverte.ca

• Comment puis-je me procurer un bac (vert ou brun)?

  Accédez au formulaire de demande sur le site de la Régie Régionale de Gestion des Matières Résiduelles de Portneuf (RRGMRP) en cliquant ici ou en communiquant avec la RRGMRP au 418 876-2714, poste 200.

  Les bacs noirs (déchets) ne sont pas prêtés par la RRGMRP et doivent être achetés par les propriétaires.

• Que faire avec mes vieux meubles, appareils électriques et électroniques?

  Pour des meubles et appareils électriques ou électronique encore en bon état, nous vous invitions à communiquer avec la Ressourcerie de Portneuf ou tout autre organisation équivalente.

  Pour vos appareils électroniques ou articles endommagés, vous devez :

  • vous rendre dans un écocentre près de chez vous

  ou

  • attendre la collecte des encombrants qui est prévue deux fois par année par la RRGMRP, au mois de mai et de septembre, selon un horaire prédéterminé. Vous trouverez le calendrier des collectes dans la section dédiée de notre site Web en cliquant ici. Pour plus de détails sur les matières acceptées et interdites, cliquez ici.
• À quel endroit puis-je déposer des huiles usées, des néons, des piles ou des contenants de peinture?

  Les néons, les fluocompactes, la peinture (dans son contenant d'origine) et tout autre résidu domestique dangereux doit être acheminé dans un écocentre.

  Pour la liste des écocentres et des produits acceptés, consultez la page dédiée en cliquant ici. 

• À quel endroit puis-je déposer des branches?

  La Ville de Portneuf offre un service de récupération de branches et de matière ligneuse, afin de la transformer en bois raméal fragmenté (BRF), utilisé dans nos aménagements et nos parcs publics.

  Afin de bénéficier de ce service, il est obligatoire de prendre rendez-vous avec le service des travaux publics, sur les heures ouvrables du service (lundi au vendredi, de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00), en composant le 418 284-9794 ou en écrivant au travaux.publics@villedeportneuf.com.

  Comme ce service nécessite la présence d'un employé municipal et que les branches doivent être livrées à l'intérieur de l'enceinte du garage municipal, la Ville pourrait refuser tout dépôt si un rendez-vous n'a pas été convenu au préalable avec les responsables du service.

Conseil municipal

• J'aimerais contacter un membre du conseil municipal ou connaître ses mandats spécifiques.

  Vous pouvez consulter les coordonnées des élus et connaître leurs mandats respectifs en cliquant ici.

• Où est-ce que je peux consulter le calendrier des rencontres du conseil municipal?

  Vous pouvez consulter le calendrier des séances du conseil municipal en cliquant ici.

• Où est-ce que je peux consulter le procès-verbal d'une séance du conseil municipal?

  Vous pouvez consulter le procès-verbal d'une séance du conseil municipal en cliquant ici.

Eau potable et arrosage

• À quel moment puis-je remplir ma piscine ou mon spa et arroser ma pelouse ou mon jardin?

  Consulter le règlement sur l'utilisation de l'eau potable en cliquant ici et consultez régulièrement les avis publics diffusés par la Ville pendant la période estivale.

Finances, budget et taxes

• À quel endroit puis-je consulter les prévisions budgétaires ou les états financiers de la Ville?

  Le budget annuel de fonctionnement de la Ville ainsi que son plan triennal d'investissement sont disponibles ici.

• À quel endroit puis-je consulter le règlement de taxation et les taux annuels qui s'appliquent à mon immeuble?

  Le règlement fixant les taxes et les tarifs est disponible ici.

• Quand sera disponible mon compte de taxes et quand dois-je effectuer mes paiements?

  Les taxes foncières générales et spéciales et les compensations imposées sont payables en trois versements égaux répartis de la façon suivante : 15 mars, 15 juin et 15 septembre.

  Votre compte de taxes vous sera transmis selon un délai de 30 jours précédant le 15 mars 2021, soit habituellement quelques jours avant le 15 février.

• À qui dois-je m'adresser pour toute question concernant mon compte de taxes?

  Les contribuables qui ont des questions concernant leurs comptes de taxes doivent s'adresser à la réception de l'hôtel de ville au numéro suivant 418 286-3844 ou formuler leur question par écrit et la faire parvenir par courriel à l'adresse courriel suivante : info@villedeportneuf.com. 

  Selon la nature des questions, les contribuables obtiendront un suivi par courriel ou par téléphone selon un délai variable, après que les vérifications nécessaires aient été effectuées.

• Quand et comment puis-je procéder à une demande de révision de l'évaluation foncière de ma propriété?

  Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d'évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, sauf s'il apporte des modifications à sa propriété et qu'une nouvelle évaluation est établie. À ce moment, seuls les éléments modifiés peuvent faire l'objet d'une demande de révision.

  Pour faire une demande de révision, le contribuable doit remplir un formulaire de demande de révision. Ce formulaire est accessible en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Il est également disponible aux bureaux de la MRC de Portneuf situés au 185, route 138, à Cap-Santé et dans la plupart des bureaux municipaux.

  Le sommaire de la marche à suivre et le formulaire de demande sont disponibles en CLIQUANT ICI.

  Le formulaire doit ensuite être transmis en personne ou par courrier recommandé au Service de l'évaluation foncière de la MRC de Portneuf à l'adresse suivante : 
  
  Service de l'évaluation foncière
  MRC de Portneuf 
  185, route 138
  Cap-Santé (Québec) G0A 1L0

  
  Heures d'ouverture : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

  Date limite :

  • Avant le 1^er mai qui suit l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation (pour les rôles 2020-2021-2022, la date limite est le 30 avril 2020) ou
  • 60 jours suivant l'expédition de l'avis d'évaluation (120 jours si l'évaluation est de 1 M$ et plus). 

  Des frais sont perçus pour chaque demande de révision. Le tarif varie en fonction de la valeur inscrite au rôle :

  • 0 à 499 999 $ : 75 $
  • 500 000 $ à 1 999 999 $ : 300 $ 
  • 2 000 000 $ à 4 999 999 $ : 500 $ 
  • 5 000 000 $ et plus : 1 000 $

  La somme exigée est payable en monnaie légale ou par chèque visé, mandat-poste, mandat de banque ou ordre de paiement visé tiré sur une caisse d'épargne et de crédit, à l'ordre de la MRC de Portneuf. Le paiement doit être transmis en même temps que la demande de révision.

  Une personne qui ne parvient pas à une entente avec l'évaluateur de la MRC peut, par la suite, s'adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ), et ce dans les 60 jours suivant l'envoi de la réponse écrite de l'évaluateur.

  Source : MRC de Portneuf, 2021.

Loisirs, sports, activités et événements

• Je souhaite m'inscrire à une activité de loisir, comment faire ?

  La première étape est de créer votre compte famille dans Accès-cité loisirs.

  Un seul compte pour toute votre famille est nécessaire.

  Un délai de 24 à 48 heures est nécessaire à l'approbation et l'activation de votre compte.

  À la suite de l'activation de votre compte, vous pourrez procéder à votre inscription à une ou l'autre des activités de loisirs.

• J'ai créé mon compte Accès-cité loisirs, mais je n'arrive pas à m'inscrire aux activités ?

  Si vous avez créé un compte dans Accès-cité loisirs, notez qu'un délai de 24 à 48 heures est nécessaire pour l'approbation et l'activation de votre compte.

• J'ai oublié mon mot de passe Accès-cité loisirs?

  Si vous oubliez votre mot de passe permettant de vous connecter à votre compte Accès-cité loisirs. Voici la procédure à suivre pour vous connecter : Cliquez sur « J'ai oublié mon mot de passe » et inscrivez l'adresse courriel utilisée lors de votre inscription. Vous recevrez à cette adresse un lien à cliquer.

• Le cours auquel je veux m'inscrire n'affiche pas complet, mais lorsque je tente de m'y inscrire je tombe sur une liste d'attente. Un maximum de 5 personnes constitue cette liste d'attente.

  Chaque cours offre une liste d'attente par ordre d'inscription. Si une personne inscrite se désiste, la première personne sur la liste d'attente pourra prendre sa place et ainsi de suite.

• Puis-je m'inscrire en ligne à une activité de loisirs et la payer par Interac ou directement auprès du professeur lors du premier cours ?

  Toutes les inscriptions à une ou l'autre des activités de loisirs offertes par la Ville de Portneuf doivent être effectuées en ligne et le paiement se fait par carte de crédit. Ceci garantit votre place à l'activité. Les transactions sont sécurisées. Le système de paiement offre un niveau optimal de protection.

Permis, construction, rénovation et urbanisme

• Comment obtenir un permis de construction ou de rénovation?

  En tout temps, et ce, peu importe la nature des travaux et l'ampleur de ceux-ci, afin de créer un projet conforme à la réglementation, informez-vous auprès de notre service de l'urbanisme des normes qui s'appliquent à votre projet. Pour toutes informations liées à la réglementation et l'obtention d'un permis ou d'un certificat, veuillez contacter notre inspectrice en composant le 418 286-3844 poste 25 ou écrivez-lui au insp.mun@villedeportneuf.com.

  Important : Vous devez obtenir votre permis avant le début des travaux.

• Quel est le délai de traitement d'une demande de permis?

  Le Règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme prévoit les délais suivants pour l'analyse d'une demande et la délivrance d'un permis :

  • Permis de lotissement : 60 jours
  • Permis de construction : 30 jours
  • Permis d'installation septique : 30 jours
  • Certificats : 30 jours

  Considérant que toute demande de permis ou de certificat nécessite la présentation d'un dossier complet (formulaires, description des travaux, plans, croquis, certificats, etc.) et que le délai d'analyse et de traitement ne débutent qu'une fois toutes les pièces réunies, il appartient aux demandeurs d'anticiper les délais de traitement dans leur planification de travaux.

  Cela est encore plus vrai lorsque les demandes ciblent des projets (ex. dérogation mineure) qui doivent faire l'objet d'une analyse par le comité consultatif en urbanisme (CCU) et d'une approbation ultérieure par le conseil municipal.

  Nous invitons tous les citoyens, citoyens corporatifs et promoteurs à communiquer au préalable avec le service de l'urbanisme afin de bien préparer leur dossier de demande et planifier adéquatement les échéanciers de leur projet, selon les délais d'analyse en vigueur.

  Pour joindre le service de l'urbanisme : 418 286-3844 poste 25 ou écrivez-lui au insp.mun@villedeportneuf.com.

• Comment faire pour connaître les normes applicables et les travaux autorisés dans un secteur précis de la Ville?

  Nous vous invitons à consulter les règlements d'urbanisme disponibles ici.

  Vous pouvez également joindre le service de l'urbanisme : 418 286-3844 poste 25 ou insp.mun@villedeportneuf.com.

Règlements en vigueur

• Où est-ce que je peux consulter les divers règlements municipaux en vigueur?

  Une section de notre centre documentaire est dédiée à la réglementation et est munie d'un moteur de recherche vous permettant de trouver l'information que vous cherchez plus rapidement. Vous pouvez accéder à notre section Règlements municipaux en cliquant ici.

Renseignements généraux

• Quelle est la date de fermeture des bureaux administratifs (hôtel de ville)?

  En 2021 :

  • Période des fêtes 2020-2021 : 23 décembre 2020 au 4 janvier 2021, inclusivement.
  • Vendredi Saint et lundi de Pâques : 2 et 5 avril 2021;
  • Journée nationale des patriotes : lundi 24 mai 2021;
  • Fête nationale du Québec : jeudi 24 juin 2021;
  • Fête du Canada : jeudi 1er juillet 2021;
  • Fête du Travail : lundi 6 septembre 2021;
  • Action de grâces : lundi 11 octobre 2021;
  • Période des Fêtes 2021-2022 : à confirmer.
• J'aimerais connaître les coordonnées des principaux employés de la ville.

  Toutes les informations pertinentes concernant l'équipe municipale se trouvent à la 3e page de toutes les éditions du Journal municipal de la ville de Portneuf, disponible ici.

  Il est également possible de contacter la réception de l'hôtel de ville afin d'obtenir les coordonnées des employés municipaux, et ce, en composant le 418 286-3844 ou en écrivant au info@villedeportneuf.com.

Signalement d'un problème, requête et plainte

• Qui dois-je contacter afin de signaler un problème sur le territoire de la Ville de Portneuf?

  Si vous constatez un bris d'aqueduc, une anomalie avec votre eau (eau brouillée, odorante ou colorée), un problème sur la route, un bris ou tout autre problème qui nécessite une intervention immédiate, veuillez nous aviser en composant le 418 284-9794. Cette ligne est en fonction 24 heures/24, 7 jours/7.

  Si le problème ne nécessite pas une intervention immédiate, nous vous invitons à communiquer avec la réception de l'hôtel de ville, selon l'horaire du service de l'administration, au 418 286-3844 ou en écrivant au info@villedeportneuf.com.

• Comment puis-je formuler une plainte?

  Toute plainte effectuée par téléphone, par courriel ou sur notre page Facebook ne sera pas enregistrée. Pour être considérer et analysée, une plainte doit être formulée par écrit sur un formulaire prévu à cet effet, qui doit être dûment signé par la personne qui formule la plainte.

  Pour formuler une plainte officielle, vous devez compléter le formulaire Plainte, requête ou signalement et l'acheminer à info@villedeportneuf.com.

• Comment signaler un acte de vandalisme?

  Vous devez immédiatement le signaler en composant le 310-4141 ou *4141 sur votre cellulaire.

Travaux majeurs d'infrastructures

• Comment puis-je connaître être informé des travaux majeurs en cours sur le territoire?

  La Ville informe régulièrement les citoyens des travaux majeurs en cours ou à venir sur le territoire. Il est possible de se renseigner sur ses projets en consultant régulièrement les sources d'informations suivantes :

  • Page Facebook officielle de la Ville de Portneuf
  • Rubrique Nouvelles du site Web
  • Rubrique Infos-Travaux du site web

Vie communautaire, bénévolat et implication citoyenne

• Quels sont les organismes locaux et régionaux offrant de l'aide et du soutien à la population ?

  Vous trouverez la liste de tous les organismes de la ville de Portneuf en cliquant ici.

• J'aimerais m'impliquer bénévolement dans ma communauté, comment faire ?

  Consultez la liste de tous les organismes en cliquant ici. Vous pouvez communiquer directement avec les responsables des divers comités et organismes, aux coordonnées indiquées. Vous pouvez également contacter le service des loisirs des communications de la Ville aux coordonnées se trouvant ici.