Cette page répertorie les questions les plus fréquemment posées par les citoyens, accompagnées des réponses ou d'un lien vers la documentation s'y rattachant.

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Collecte des matières résiduelles (recyclables, organiques, déchets, encombrants, feuilles, sapins)

Conseil municipal

Eau potable et arrosage

Finances, budget et taxes

  • À quel endroit puis-je consulter les prévisions budgétaires ou les états financiers de la Ville?

    Le budget annuel de fonctionnement de la Ville ainsi que son plan triennal d'investissement sont disponibles ici.

  • À quel endroit puis-je consulter le règlement de taxation et les taux annuels qui s'appliquent à mon immeuble?

    Le règlement fixant les taxes et les tarifs est disponible ici.

  • Quand sera disponible mon compte de taxes et quand dois-je effectuer mes paiements?

    Les taxes foncières générales et spéciales et les compensations imposées sont payables en trois versements égaux répartis de la façon suivante : 15 mars, 15 juin et 15 septembre.

    Votre compte de taxes vous sera transmis selon un délai de 30 jours précédant le 15 mars 2021, soit habituellement quelques jours avant le 15 février.

  • À qui dois-je m'adresser pour toute question concernant mon compte de taxes?

    Les contribuables qui ont des questions concernant leurs comptes de taxes doivent s'adresser à la réception de l'hôtel de ville au numéro suivant 418 286-3844 ou formuler leur question par écrit et la faire parvenir par courriel à l'adresse courriel suivante : info@villedeportneuf.com

    Selon la nature des questions, les contribuables obtiendront un suivi par courriel ou par téléphone selon un délai variable, après que les vérifications nécessaires aient été effectuées.

  • Quand et comment puis-je procéder à une demande de révision de l'évaluation foncière de ma propriété?

    Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d'évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, sauf s'il apporte des modifications à sa propriété et qu'une nouvelle évaluation est établie. À ce moment, seuls les éléments modifiés peuvent faire l'objet d'une demande de révision.

    Pour faire une demande de révision, le contribuable doit remplir un formulaire de demande de révision. Ce formulaire est accessible en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Il est également disponible aux bureaux de la MRC de Portneuf situés au 185, route 138, à Cap-Santé et dans la plupart des bureaux municipaux.

    Le sommaire de la marche à suivre et le formulaire de demande sont disponibles en CLIQUANT ICI.

    Le formulaire doit ensuite être transmis en personne ou par courrier recommandé au Service de l'évaluation foncière de la MRC de Portneuf à l'adresse suivante : 

    Service de l'évaluation foncière
    MRC de Portneuf 
    185, route 138
    Cap-Santé (Québec) G0A 1L0


    Heures d'ouverture : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

    Date limite :

    • Avant le 1er mai qui suit l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation (pour les rôles 2020-2021-2022, la date limite est le 30 avril 2020) ou
    • 60 jours suivant l'expédition de l'avis d'évaluation (120 jours si l'évaluation est de 1 M$ et plus). 

    Des frais sont perçus pour chaque demande de révision. Le tarif varie en fonction de la valeur inscrite au rôle :

    • 0 à 499 999 $ : 75 $
    • 500 000 $ à 1 999 999 $ : 300 $ 
    • 2 000 000 $ à 4 999 999 $ : 500 $ 
    • 5 000 000 $ et plus : 1 000 $

    La somme exigée est payable en monnaie légale ou par chèque visé, mandat-poste, mandat de banque ou ordre de paiement visé tiré sur une caisse d'épargne et de crédit, à l'ordre de la MRC de Portneuf. Le paiement doit être transmis en même temps que la demande de révision.

    Une personne qui ne parvient pas à une entente avec l'évaluateur de la MRC peut, par la suite, s'adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ), et ce dans les 60 jours suivant l'envoi de la réponse écrite de l'évaluateur.

    Source : MRC de Portneuf, 2021.

Loisirs, sports, activités et événements

Permis, construction, rénovation et urbanisme

  • Comment obtenir un permis de construction ou de rénovation?

    En tout temps, et ce, peu importe la nature des travaux et l'ampleur de ceux-ci, afin de créer un projet conforme à la réglementation, informez-vous auprès de notre service de l'urbanisme des normes qui s'appliquent à votre projet. Pour toutes informations liées à la réglementation et l'obtention d'un permis ou d'un certificat, veuillez contacter notre inspectrice en composant le 418 286-3844 poste 25 ou écrivez-lui au insp.mun@villedeportneuf.com.

    Important : Vous devez obtenir votre permis avant le début des travaux.

  • Quel est le délai de traitement d'une demande de permis?

    Le Règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme prévoit les délais suivants pour l'analyse d'une demande et la délivrance d'un permis :

    • Permis de lotissement : 60 jours
    • Permis de construction : 30 jours
    • Permis d'installation septique : 30 jours
    • Certificats : 30 jours

    Considérant que toute demande de permis ou de certificat nécessite la présentation d'un dossier complet (formulaires, description des travaux, plans, croquis, certificats, etc.) et que le délai d'analyse et de traitement ne débutent qu'une fois toutes les pièces réunies, il appartient aux demandeurs d'anticiper les délais de traitement dans leur planification de travaux.

    Cela est encore plus vrai lorsque les demandes ciblent des projets (ex. dérogation mineure) qui doivent faire l'objet d'une analyse par le comité consultatif en urbanisme (CCU) et d'une approbation ultérieure par le conseil municipal.

    Nous invitons tous les citoyens, citoyens corporatifs et promoteurs à communiquer au préalable avec le service de l'urbanisme afin de bien préparer leur dossier de demande et planifier adéquatement les échéanciers de leur projet, selon les délais d'analyse en vigueur.

    Pour joindre le service de l'urbanisme : 418 286-3844 poste 25 ou écrivez-lui au insp.mun@villedeportneuf.com.

  • Comment faire pour connaître les normes applicables et les travaux autorisés dans un secteur précis de la Ville?

    Nous vous invitons à consulter les règlements d'urbanisme disponibles ici.

    Vous pouvez également joindre le service de l'urbanisme : 418 286-3844 poste 25 ou insp.mun@villedeportneuf.com.

Règlements en vigueur

Renseignements généraux

Signalement d'un problème, requête et plainte

Travaux majeurs d'infrastructures

Vie communautaire, bénévolat et implication citoyenne