La Ville de Portneuf offre l'évaluation en ligne. C'est un guichet qui permet à diverses clientèles d'obtenir de l'information sur les taxes foncières d'une propriété sur le territoire de la Ville.
Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux usagers. Il s'adresse aux notaires, agents immobiliers, évaluateurs agréés et au public en général.
Accès pour les citoyens
Vous pouvez consulter le rôle de l'évaluation foncière pour un immeuble en inscrivant l'adresse de ce dernier dans les liens apparaissant dans les sections ci-dessou:
Accès pour les professionnels de l'immobilier
Tous les professionnels reliés au domaine de l?immobilier peuvent accéder au site ci-dessous pour consulter les données concernant l?évaluation et le relevé de taxes d?une propriété située sur le territoire de la ville. Des frais sont applicables.
Rôle d'évaluation et relevé de taxes (français)
Rôle d'évaluation et relevé de taxes (anglais)
Explication de votre compte de taxes
En novembre dernier, une communication a été transmise aux contribuables à l'effet que le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation avait procédé à l'édiction du Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale.
Les nouvelles dispositions ont pour effet de modifier la forme et le contenu des avis d'évaluation et des comptes de taxes municipales :
- ils font maintenant l'objet d'un formulaire distinct;
- l'avis d'évaluation est dorénavant envoyé aux contribuables uniquement lors de la 1re année du rôle conformément aux recommandations du MAMH;
ainsi, l'avis d'évaluation ne sera plus transmis par la poste en 2e et 3e année du rôle.
Considérant que la Ville entame un nouveau rôle en 2022 et les modifications apportées aux différents formulaires, votre avis d'évaluation pour le rôle en vigueur pour les exercices financiers 2022-2023-2024 vous a été transmis le 15 novembre 2021.
Le premier compte de taxes en lien avec ce nouveau rôle vous sera transmis par la poste dans les prochains jours, sans l'avis d'évaluation antérieurement présent dans sa partie supérieure.
Les prochaines lignes présentent un exemple de la nouvelle forme du compte de taxes et une explication de ses principales rubriques. Ces renseignements sont offerts à titre informatif seulement et n?ont pas force de loi.
Cet exemple est également suivi du document annexé à votre compte de taxes cette année expliquant les principales modifications apportées à la description de la taxe.
Annexe 1- Compte de taxes municipales 2022
Tous les détails concernant les taux applicables, pour l'ensemble des catégories d'immeubles et chacun des secteurs, sont disponibles dans le règlement 266 fixant les taxes et les tarifs pour l'année 2022. Ce règlement est disponible sous les onglets « La Ville / Finances / Finances 2022 » du site Web de la Ville : www.villedeportneuf.com.
- Nouveauté- Taux de taxe foncière générale
Le taux de la taxe foncière générale exclut maintenant la taxe spéciale reliée aux remboursements des emprunts s'appliquant à l'ensemble du territoire. Cette taxe spéciale est maintenant présentée distinctement avec la description : « Dette ensemble ». Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle taxe, mais d'une nouvelle façon de présenter l'information. Le détail de cette taxe est présenté au point 4 ci-dessous.
- Nouveauté- Réserve élections
Cette taxe spéciale est en lien avec le règlement 264, Règlement créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue d'élections municipales, elle est imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville.
- Nouveauté- Réserve vidange égouts
Cette taxe spéciale est en lien avec le règlement 265, Règlement créant une réserve financière pour les dépenses liées à la vidange à la gestion environnementale des boues des étangs aérés de la station municipale de traitement des eaux usées, elle est imposée et prélevée sur tout immeuble desservi par le service d'égouts sur le territoire de la ville.
- Détail- Dette ensemble (anciennement inclut dans la taxe foncière générale)
Le taux de taxe foncière « Dette ensemble » vise à couvrir le paiement en capital et intérêts de la dette découlant des règlements d'emprunt suivants :
Ces taxes sont imposées et prélevées sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville.
- Détail- Dette Centre
Le taux de taxe foncière « Dette centre » vise à couvrir le paiement en capital et intérêts de la dette découlant des règlements d'emprunt suivants :
Ces taxes sont imposées et prélevées sur les immeubles imposables du secteur centre, soit l?ensemble du territoire de la ville excluant le secteur Perthuis.
