Demande d'analyse pour l'obtention d'un permis
Pour connaître la zone de la propriété, cliquez sur cartes et géomatique ci-dessous. La MRC de Portneuf propose de la cartographie en ligne qui donne accès à l'information géographique du territoire (zonage et autres informations).
Pour connaître les règles de zonage de la Ville de Portneuf, veuillez consulter les grilles de spécifications ci-dessous.
Demandes de permis
- Formulaire pour rénovations
- Formulaire pour démolition
- Formulaire bâtiment complémentaire
- Formulaire déplacement bâtiment accessoire
- Formulaire remblai et déblai
- Formulaire enseigne commerciale
- Formulaire ajout annexe residentiel (patio-galerie-terrasse)
- Formulaire abattage d'arbre
- Formulaire agrandissement résidentiel
- Formulaire clôture et haie
- Formulaire construction résidentielle
Piscine et spa
Pour effectuer une demande d'analyse d'un permis pour piscine ou spa, remplissez le formulaire suivant: Formulaire d'analyse pour demande de permis
Avec votre demande d'analyse d'un permis, vous devrez compléter le formulaire d'autoévaluation provincial selon votre type de piscine. Les formulaires sont disponibles via ce lien.
Est assujetti au règlement tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade visant entre autres les éléments suivants :
- Piscine creusée;
- Piscine semi-creusée;
- Piscine hors terre;
- Piscine démontable de plus de 60 cm de profondeur (paroi souple, gonflable ou non);
- Spa de plus de 1 400 litres et abri pour spa.
Il est obligatoire d'obtenir un permis AVANT de procéder à l'installation de tous ces équipements.
En tout temps, le requérant est responsable d'assurer la sécurité des lieux et de prévoir des mesures pour contrôler l'accès à la piscine.
Les normes de sécurité sont provinciales et sont indiquées dans le ? Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ? du gouvernement du Québec disponible ici.
