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Entrée en vigueur - Règlement numéro 310
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Entrée en vigueur - règlement numéro 309
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Avis public personnes habiles à voter - Emprunt #313
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Demande de dérogation mineure
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AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE PORTNEUF
AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE PORTNEUF 7 juillet 2026 AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Portneuf. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 6 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Portneuf a adopté le règlement numéro 311 :... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT # 310
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT # 310 Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le lundi 6 juillet 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du projet de règlement suivant : Adoption du projet de règlement numéro # 310 modifiant le plan d'urbanisme numéro # 115... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT # 309
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT # 309 Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le lundi 6 juillet 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du projet de règlement suivant : Adoption du projet de règlement numéro # 309 modifiant le règlement relatif à... -
Entrée en vigueur- Règlement numéro 304
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Entrée en vigueur - Règlement numéro 307
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Entrée en vigueur - Règlement numéro 306
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