Politique de remboursement pour les activités non desservies à la Ville de Portneuf
La Ville de Portneuf accorde, pour des cours ou activités n'étant pas offerts sur son territoire et n'ayant pas d'offre similaire, un remboursement de 100% de la différence entre le coût d'inscription de base (pour les résidents) et le coût d'inscription majoré (pour les non-résidents) par une municipalité de la MRC de Portneuf qui offre l'activité.
Le remboursement doit être d'un minimum de 20$ (l'addition de deux factures d'inscription est acceptée) et d'un montant annuel maximal de 300 $ par résident.
Les conditions suivantes doivent être rencontrées :
- L'activité doit être offerte par une autre municipalité de la MRC de Portneuf et
non dispensée (n'ayant pas d'activité similaire offerte) à la Ville de Portneuf. - L'activité remboursée doit avoir lieu sur une période minimale de 5 semaines
- Le formulaire « Activités non-desservies » accompagné du reçu officiel incluant le logo ou l'adresse de l'organisme qui dispense le cours ou l'activité, le nom du cours, le nom du participant, le montant à payer et les dates de début et de fin de l'activité et d'une pièce justificative démontrant le coût de l'activité pour les résidents doit être transmis avant le 31 décembre de l'année de l'inscription.Cliquez ici pour le formulaire.
- Les remboursements seront effectués uniquement une fois l'activité commencée.
