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Avis public règlement #264 -Reserve élections municipales
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Avis public règlement #265 -réseve vidange des boues
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Avis public entrée en vigueur règlement 257
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Avis de promulgation règlement 251
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Avis de promulgation règlement 134-1 sur la prévention des incendies
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Avis de promulgation règlement 221-1 sur la gestion contractuelle
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Avis de promulgation règlement 259 sur le traitement des élus
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Assemblée consultation
Lors d'une séance tenue le 8 février 2021, le Conseil de la Ville de Portneuf a adopté un projet de réglementation modifiant le réglèment de zonage numéro 116... Lire la suite.... -
Avis public
Est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité de la Ville de Portneut...Lire la suite.... -
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation rérérendaire
Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 116 de la Ville de Portneuf...Lire la suite...
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