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Deuxième projet de règlement - Règlement numéros 304 MODIFIANT le règlement de zonage numéro 116
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 2 mars 2026, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 2 mars 2026, le deuxième projet de Règlement numéro 304 modifiant le règlement de zonage #116 afin... -
Deuxième projet de règlement - Règlement numéro 307 MODIFIANT le règlement de zonage numéro 116
Règlement numéro 307 MODIFIANT le règlement de zonage numéro 116 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 7 avril 2026, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 7 avril 2026, le deuxième projet... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement 306
Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le mardi 7 avril 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant : Projet de règlement #306 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme #112 de manière à actualiser la tarification... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement 307
Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le mardi 7 avril 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant : Adoption du premier projet de règlement #307 modifiant le règlement de zonage numéro 116 afin de préciser les normes applicables aux vérandas et aux... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 304
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ? Projet de règlement 304 Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le 2 mars 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant : Règlement numéro 304 modifiant le règlement de zonage #116 afin de permettre l'entreposage... -
Demande de dérogation mineure
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, le conseil se prononcera sur une (1) demande de dérogation mineure. La demande de dérogation au règlement d'urbanisme est la suivante: Demande de dérogation numéro 2026-001. Demande concernant l'immeuble situé sur le lot 2981618, sis au 560, avenue Saint-Louis... -
Règlement numéro 301 modifiant le règlement de zonage numéro 116
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Règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage numéro 116
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Avis public dérogation mineure - lot 6382861
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Deuxième projet de règlement - Règlements numéros 300 et 301 MODIFIANT le règlement de zonage numéro 116
Avis public RÈGLEMENT NUMÉRO 300 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 116 AFIN D'AUTORISER DE NOUVEAUX USAGES A L'INTÉRIEUR DE LA ZONE PUBLIQUE-INSTITUTIONNELLE P-2 RÈGLEMENT NUMÉRO 301 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 116 AFIN D'ACTUALISER ET DE PRÉCISER CERTAINES DISPOSITIONS
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