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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement 306
Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le mardi 7 avril 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant : Projet de règlement #306 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme #112 de manière à actualiser la tarification... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement 307
Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le mardi 7 avril 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant : Adoption du premier projet de règlement #307 modifiant le règlement de zonage numéro 116 afin de préciser les normes applicables aux vérandas et aux... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 304
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ? Projet de règlement 304 Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le 2 mars 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant : Règlement numéro 304 modifiant le règlement de zonage #116 afin de permettre l'entreposage... -
Demande de dérogation mineure
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, le conseil se prononcera sur une (1) demande de dérogation mineure. La demande de dérogation au règlement d'urbanisme est la suivante: Demande de dérogation numéro 2026-001. Demande concernant l'immeuble situé sur le lot 2981618, sis au 560, avenue Saint-Louis... -
Règlement numéro 301 modifiant le règlement de zonage numéro 116
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Règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage numéro 116
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Avis public dérogation mineure - lot 6382861
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Deuxième projet de règlement - Règlements numéros 300 et 301 MODIFIANT le règlement de zonage numéro 116
Avis public RÈGLEMENT NUMÉRO 300 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 116 AFIN D'AUTORISER DE NOUVEAUX USAGES A L'INTÉRIEUR DE LA ZONE PUBLIQUE-INSTITUTIONNELLE P-2 RÈGLEMENT NUMÉRO 301 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 116 AFIN D'ACTUALISER ET DE PRÉCISER CERTAINES DISPOSITIONS -
Demandes de dérogation mineure
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 300 et 301
Prenez avis que lors de l'assemblée de consultation 25 août 2025, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame a Portneuf, le conseil se prononcera sur deux règlements, le 300 et le 301. Les règlements sont les suivants : 1. Projet de règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage numéro 116 afin d'autoriser de nouveaux usages à l'intérieur de la zone...
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