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2026
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  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement 306

    Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le mardi 7 avril 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant : Projet de règlement #306 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme #112 de manière à actualiser la tarification...
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  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement 307

    Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le mardi 7 avril 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant : Adoption du premier projet de règlement #307 modifiant le règlement de zonage numéro 116 afin de préciser les normes applicables aux vérandas et aux...
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  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 304

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ? Projet de règlement 304 Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le 2 mars 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant : Règlement numéro 304 modifiant le règlement de zonage #116 afin de permettre l'entreposage...
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  • Demande de dérogation mineure

    Prenez avis que lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, le conseil se prononcera sur une (1) demande de dérogation mineure. La demande de dérogation au règlement d'urbanisme est la suivante: Demande de dérogation numéro 2026-001. Demande concernant l'immeuble situé sur le lot 2981618, sis au 560, avenue Saint-Louis...
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  • ADOPTION DU RÈGLEMENT 25-151, SOIT LE " RÈGLEMENT NUMÉRO 25-151 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 483 336$ ET UN EMPRUNT DE 483 336$ POUR EFFECTUER L'ACHAT DES BIENS ET ÉQUIPEMENTS DU DÉPARTEMENT DU SERVICE INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE DE LA PÉ

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, que lors d'une séance ordinaire tenue le mardi 16 décembre 2025, le conseil d'administration de la Régie portneuvoise de protection incendie a adopté à l'unanimité le Règlement numéro 25-151 soit le " Règlement numéro 25-151 décrétant une dépense de 483 336$ et un emprunt de 483 336$ pour effectuer l'achat des biens et équipement du...
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