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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement 306
Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le mardi 7 avril 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant : Projet de règlement #306 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme #112 de manière à actualiser la tarification... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement 307
Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le mardi 7 avril 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant : Adoption du premier projet de règlement #307 modifiant le règlement de zonage numéro 116 afin de préciser les normes applicables aux vérandas et aux...
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