Finances
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235-1 - Règlement 235-1, annulation intérêts et pénalités
Ajouté le
22-05-2020 -
240 - Règlement 240, décrétant les règles de contrôle suivi budgétaire
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22-05-2020 -
235 - Règlement 235 - Fixant les taxes et tarifs 2020
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24-01-2020 -
234 - Règlement 234 - logiciel PG Solutions
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22-11-2019 -
228 - Règlement 228 - éclairage de rues
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19-06-2019 -
223 - Règlement 223, TECQ 2014-2018
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03-05-2019 -
224 - Règlement 224, TECQ 2010-2013
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03-05-2019 -
219 - Règlement 219, augmentation emprunt 198
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22-02-2019 -
222 - Règlement 222 - fixant les taxes 2019
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25-01-2019 -
209 - Règlement 209 - Emprunt acquisition véhicules municipaux
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24-08-2018 -
210 - Règlement 210 - Emprunt travaux réfection passage à niveau et voirie
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24-08-2018 -
205 - Règlement 205 - fixant les taxes 2018
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26-01-2018 -
198 - Règlement 198 - Rues Paquin et des Écoliers
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22-09-2017 -
199 - Règlement 199 - renouvellement conduites
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22-09-2017 -
200 - Règlement 200 - réhabilitation réseau routier
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17-08-2017 -
195 - Règlement 195 - pavage des Frênes et des Chênes
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31-05-2017 -
197 - Règlement 197 - mise aux normes Saint-Louis
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31-05-2017 -
194 - Règlement 194 - Fixant les taxes et tarifs 2017
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20-01-2017 -
190 - Règlement 190 - version rénovations + bureau garage
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17-06-2016 -
191 - Règlement 191 - stabilisation talus Saint-Charles
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13-06-2016 -
095-1 - Règlement 095-1 - centres d'urgence 9-1-1
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11-04-2016 -
185 - Règlement 185 - modifiant la clause d'imposition de différents règlements d'emprunt (002)
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22-01-2016 -
186 - Règlement 186 - Fixant les taxes et tarifs 2016
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22-01-2016 -
155-1 - Règlement 155-1, tarification usages conditionnels
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23-10-2015 -
160 - Règlement 160 - réfection Bellevue (emprunt)
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20-02-2015 -
168 - Règlement 168 - Fixant les taxes et tarifs 2015
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23-01-2015 -
153 - Règlement 153, chemin de contournement (emprunt)
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19-12-2014 -
148 - Règlement 148 - phase III, 1re et 2e Avenue
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22-08-2014 -
155 - Tarifiant différents services rendus
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20-06-2014 -
150 - Fixant les taxes et les tarifs 2014
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24-01-2014 -
138 - Décrétant emprunt et dépense 360 000 $ pour pavage de rues
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24-05-2013 -
136 - Fixant les taxes et les tarifs 2013
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25-01-2013 -
131 - Décrétant emprunt et dépense 536 000 $ pour achat camion à neige ajout bâtiment aux trav. publics et pavage de différentes rues
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20-12-2012 -
123 - Fixant les taxes et les tarifs 2012
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19-01-2012 -
030-4 - Règlement concernant l'augmentation d'un fonds de roulement
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21-04-2011 -
117 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
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21-04-2011 -
100-1 - Annulant l'escompte de 2%
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20-01-2011 -
110 - Fixant les taxes et les tarifs 2011
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20-01-2011 -
107 - Emprunt résidence portneuvienne
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19-08-2010 -
104-1 - Travaux 1re et 2e Avenue
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22-06-2010 -
106 - Dépenses en immobilisations
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20-05-2010 -
077-2 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, modification
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18-03-2010 -
099 - Fixant les taxes et les tarifs 2010
Ajouté le
21-01-2010 -
095 - Centres d'urgence 9-1-1
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01-12-2009 -
030-3 - Règlement concernant l'augmentation d'un fonds de roulement
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24-09-2009 -
097 - Programme Rénovation Québec (SHQ)
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20-08-2009 -
085-1 - Règlement 085 incluant les modifications de 085-1
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18-06-2009 -
088 - Fixant les taxes et les tarifs 2009
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19-02-2009 -
077-1 - Règlement 077 incluant les modifications de 077-1
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22-01-2009 -
085 - Tarifiant différents services rendus
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22-01-2009 -
100 - Fixant les conditions de perceptions des taxes et autres paiements
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21-01-2009 -
030-2 - Modifiant l'article 4 du règlement numéro 030 (Fonds de roulement)
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18-12-2008 -
084 - Concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
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18-12-2008 -
081 - Emprunt ruisseau des Écoliers et travaux aqueduc-égout
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20-07-2008 -
080 - Emprunt ruisseau des Écoliers
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02-06-2008 -
065-1 - Fixant les conditions de perceptions des taxes et autres paiements
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20-03-2008 -
078 - Fixant les taxes et les tarifs 2008
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11-02-2008 -
062-1 - Règlement modifiant certaines clauses d'imposition du règlement 62
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01-01-2008 -
077 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
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20-12-2007 -
074 - Règlement numéro 074 décrétant un emprunt de 750 000 $ et une dépense de 750 000 $ pour des travaux de voirie principalement sur une partie du rang de la Chapelle ainsi que sur les rues des Épinettes et des Conifères.
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20-09-2007 -
069 - Visant à créer une réserve financière pour la vidange des bassins d'épuration
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18-04-2007 -
067 - Fixant les taxes et les tarifs 2007
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12-02-2007 -
062 - Modifiant les conditions d'imposition de différents règlements d'emprunt
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01-01-2007 -
062 modifié - Règlement 62 incluant les modifications de 62-1
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01-01-2007 -
065 - Fixant les conditions de perceptions des taxes et autres paiements
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20-12-2006 -
058 - Modifiant le règlement 338 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 345 217 $ et la clause de taxation concernant les règlements numéros 333 et 338.
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13-07-2006 -
059 - Décrétant un emprunt de 116 000 $ et une dépense de 116 000 $ pour l'achat de terrains, la réparation de la jetée est de la marina et l'asphaltage - bordures - lampadaires de la rue Siméon-Delisle
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13-07-2006 -
054 - Décrétant un emprunt de 24 690 $ et une dépense de 24 690 $ pour défrayer les frais de refinancement des règlements 270, 277 et 327
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13-02-2006 -
053 - Fixant les taxes et les tarifs 2006
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09-01-2006