Finances
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278 - Règlement 278 établissant les taux d'imposition pour l'année 2023
Ajouté le
23-01-2023 -
266 - Règlement 266 - établissant les taux d'imposition pour l'année 2022
Ajouté le
12-01-2022 -
241 - Règlement 241, emprunt et dépense - travaux de réfection d'un passage à niveau (rue Provencher)
Ajouté le
01-01-2020 -
243 - Règlement 243, emprunt et dépense pour acquisition de véhicules et machinerie
Ajouté le
01-01-2020 -
247 - Règlement 247, règles de contrôle suivi budgétaires
Ajouté le
01-01-2020 -
234 - Règlement 234 - logiciel PG Solutions
Ajouté le
22-11-2019 -
228 - Règlement 228 - éclairage de rues
Ajouté le
19-06-2019 -
223 - Règlement 223, TECQ 2014-2018
Ajouté le
03-05-2019 -
224 - Règlement 224, TECQ 2010-2013
Ajouté le
03-05-2019 -
219 - Règlement 219, augmentation emprunt 198
Ajouté le
22-02-2019 -
209 - Règlement 209 - Emprunt acquisition véhicules municipaux
Ajouté le
24-08-2018 -
210 - Règlement 210 - Emprunt travaux réfection passage à niveau et voirie
Ajouté le
24-08-2018 -
198 - Règlement 198 - Rues Paquin et des Écoliers
Ajouté le
22-09-2017 -
199 - Règlement 199 - renouvellement conduites
Ajouté le
22-09-2017 -
200 - Règlement 200 - réhabilitation réseau routier
Ajouté le
17-08-2017 -
195 - Règlement 195 - pavage des Frênes et des Chênes
Ajouté le
31-05-2017 -
197 - Règlement 197 - mise aux normes Saint-Louis
Ajouté le
31-05-2017 -
190 - Règlement 190 - version rénovations + bureau garage
Ajouté le
17-06-2016 -
191 - Règlement 191 - stabilisation talus Saint-Charles
Ajouté le
13-06-2016 -
095-1 - Règlement 095-1 - centres d'urgence 9-1-1
Ajouté le
11-04-2016 -
185 - Règlement 185 - modifiant la clause d'imposition de différents règlements d'emprunt (002)
Ajouté le
22-01-2016 -
155-1 - Règlement 155-1, tarification usages conditionnels
Ajouté le
23-10-2015 -
160 - Règlement 160 - réfection Bellevue (emprunt)
Ajouté le
20-02-2015 -
153 - Règlement 153, chemin de contournement (emprunt)
Ajouté le
19-12-2014 -
148 - Règlement 148 - phase III, 1re et 2e Avenue
Ajouté le
22-08-2014 -
155 - Tarifiant différents services rendus
Ajouté le
20-06-2014 -
138 - Décrétant emprunt et dépense 360 000 $ pour pavage de rues
Ajouté le
24-05-2013 -
131 - Décrétant emprunt et dépense 536 000 $ pour achat camion à neige ajout bâtiment aux trav. publics et pavage de différentes rues
Ajouté le
20-12-2012 -
030-4 - Règlement concernant l'augmentation d'un fonds de roulement
Ajouté le
21-04-2011 -
117 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Ajouté le
21-04-2011 -
100-1 - Annulant l'escompte de 2%
Ajouté le
20-01-2011 -
107 - Emprunt résidence portneuvienne
Ajouté le
19-08-2010 -
104-1 - Travaux 1re et 2e Avenue
Ajouté le
22-06-2010 -
106 - Dépenses en immobilisations
Ajouté le
20-05-2010 -
095 - Centres d'urgence 9-1-1
Ajouté le
01-12-2009 -
030-3 - Règlement concernant l'augmentation d'un fonds de roulement
Ajouté le
24-09-2009 -
097 - Programme Rénovation Québec (SHQ)
Ajouté le
20-08-2009 -
088 - Fixant les taxes et les tarifs 2009
Ajouté le
19-02-2009 -
030-2 - Modifiant l'article 4 du règlement numéro 030 (Fonds de roulement)
Ajouté le
18-12-2008 -
084 - Concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Ajouté le
18-12-2008 -
081 - Emprunt ruisseau des Écoliers et travaux aqueduc-égout
Ajouté le
20-07-2008 -
065-1 - Fixant les conditions de perceptions des taxes et autres paiements
Ajouté le
20-03-2008 -
062-1 - Règlement modifiant certaines clauses d'imposition du règlement 62
Ajouté le
01-01-2008 -
074 - Règlement numéro 074 décrétant un emprunt de 750 000 $ et une dépense de 750 000 $ pour des travaux de voirie principalement sur une partie du rang de la Chapelle ainsi que sur les rues des Épinettes et des Conifères.
Ajouté le
20-09-2007 -
062 - Modifiant les conditions d'imposition de différents règlements d'emprunt
Ajouté le
01-01-2007 -
062 modifié - Règlement 62 incluant les modifications de 62-1
Ajouté le
01-01-2007 -
058 - Modifiant le règlement 338 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 345 217 $ et la clause de taxation concernant les règlements numéros 333 et 338.
Ajouté le
13-07-2006 -
30 - Règlement 30 - Constituant fond de roulement
Ajouté le
01-01-2003
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