Règlement d'urbanisme
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009 - Règlement 009 constituant le comité consultatif d'urbanisme
Ajouté le
06-10-2023 -
009-1 - Constituant le comité consultatif d'urbanisme
Ajouté le
23-04-2009 -
009-2 - Règlement 009-2 - constituant le comité consultatif d'urbanisme
Ajouté le
24-05-2012 -
041 - Concernant l'administration et l'opération du service municipal d'aqueduc et d'égout
Ajouté le
12-10-2004 -
066 - Régissant les lots résidentiels sans construction
Ajouté le
17-01-2007 -
083 - Régissant l'installation de panneaux d'affichage sur la rue Provencher
Ajouté le
20-08-2008 -
105 - PPCMOI
Ajouté le
22-06-2010 -
120 - Relatif aux plans d'aménagement d'ensemble #120
Ajouté le
19-01-2012 -
139 - Réhabilitation de l'environnement
Ajouté le
22-03-2013 -
173 - Règlement 173 - soupape de sûreté (clapet de non retour)
Ajouté le
22-05-2015 -
208 - Règlement 208 - relocalisation et mise aux normes bâtiments.pdf
Ajouté le
24-08-2018 -
245 - Règlement 245, modifiant le plan d'urbanisme no. 115
Ajouté le
01-01-2020 -
Plan d'urbanisme
Ajouté le
01-11-2018 -
Règlement administratif
Ajouté le
26-03-2019 -
Règlement de construction
Ajouté le
24-05-2011 -
Règlement de lotissement
Ajouté le
13-11-2015 -
Règlement de zonage
Ajouté le
26-03-2019
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