Centre documentaire

Règlement d'urbanisme

Constituant le comité consultatif d'urbanisme - 099-1 Ajouté le
23-04-2009
Plan d'urbanisme Ajouté le
03-01-2024
Reg. 041 - Concernant l'administration et l'opération du service municipal d'aqueduc et d'égout Ajouté le
12-10-2004
Reg. 066 - Régissant les lots résidentiels sans construction Ajouté le
17-01-2007
Reg. 083 - Régissant l'installation de panneaux d'affichage sur la rue Provencher Ajouté le
20-08-2008
Reg. 105 - PPCMOI Ajouté le
22-06-2010
Reg. 120 - Relatif aux plans d'aménagement d'ensemble #120 Ajouté le
19-01-2012
Reg. 139 - Réhabilitation de l'environnement Ajouté le
22-03-2013
Reg. 279 - Projet de règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Ajouté le
01-09-2024
Règlement 009 constituant le comité consultatif d'urbanisme Ajouté le
06-10-2023
Règlement 009-2 - constituant le comité consultatif d'urbanisme Ajouté le
24-05-2012
Règlement 173 - soupape de sûreté (clapet de non retour) Ajouté le
22-05-2015
Règlement 208 - relocalisation et mise aux normes bâtiments.pdf Ajouté le
24-08-2018
Règlement 245, modifiant le plan d'urbanisme no. 115 Ajouté le
01-01-2020
Règlement administratif Ajouté le
01-09-2021
Règlement de construction Ajouté le
24-05-2011
Règlement de lotissement Ajouté le
04-04-2024
Règlement de zonage Ajouté le
04-01-2024

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