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  • 214 - Règlement 214 (adoption) traitement UV (002) Ajouté le
    22-06-2018
  • 207 - Règlement 207 - célébration mariage (2018) (002) Ajouté le
    20-04-2018
  • 174 - Règlement usages conditionnels, 174 - dernier Ajouté le
    14-09-2015
  • 151 - Interdiction circulation Ajouté le
    20-06-2014
  • 140 - Ententes relatives à des travaux municipaux Ajouté le
    20-06-2013
  • 103-1 - Programme complémentaire SHQ Ajouté le
    19-08-2010
  • 102 - Célébration de mariage Ajouté le
    20-05-2010
  • 101 - Carrières et sablières Ajouté le
    18-03-2010
  • 071-1 - Installation spa Ajouté le
    20-08-2009
  • 096 - Comité culture et embellissement Ajouté le
    20-08-2009
  • 082 - Réduction limite de vitesse Chemin Neuf Ajouté le
    09-06-2008
  • 068 - Visant à citer à titre de monument historique l'Église anglicane St.John the Evangelist et l'ensemble de cette propriété Ajouté le
    12-03-2007
  • 008-1 - Précisant l'utilisation des véhicules hors route Ajouté le
    22-11-2006
  • 056 - Concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre Ajouté le
    10-04-2006

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