Divers
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214 - Règlement 214 (adoption) traitement UV (002)
Ajouté le
22-06-2018 -
207 - Règlement 207 - célébration mariage (2018) (002)
Ajouté le
20-04-2018 -
174 - Règlement usages conditionnels, 174 - dernier
Ajouté le
14-09-2015 -
151 - Interdiction circulation
Ajouté le
20-06-2014 -
140 - Ententes relatives à des travaux municipaux
Ajouté le
20-06-2013 -
103-1 - Programme complémentaire SHQ
Ajouté le
19-08-2010 -
102 - Célébration de mariage
Ajouté le
20-05-2010 -
101 - Carrières et sablières
Ajouté le
18-03-2010 -
071-1 - Installation spa
Ajouté le
20-08-2009 -
096 - Comité culture et embellissement
Ajouté le
20-08-2009 -
082 - Réduction limite de vitesse Chemin Neuf
Ajouté le
09-06-2008 -
068 - Visant à citer à titre de monument historique l'Église anglicane St.John the Evangelist et l'ensemble de cette propriété
Ajouté le
12-03-2007 -
008-1 - Précisant l'utilisation des véhicules hors route
Ajouté le
22-11-2006 -
056 - Concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre
Ajouté le
10-04-2006