Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Ville de Portneuf a préséance.
Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Ville de Portneuf a préséance.
- Règlement sur la sécurité et la qualité de vie
- Élus municipaux
- Incendie
-
Finances
-
278 - Règlement 278 établissant les taux d'imposition pour l'année 2023
Ajouté le
23-01-2023 -
266 - Règlement 266 - établissant les taux d'imposition pour l'année 2022
Ajouté le
12-01-2022 -
241 - Règlement 241, emprunt et dépense - travaux de réfection d'un passage à niveau (rue Provencher)
Ajouté le
01-01-2020
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278 - Règlement 278 établissant les taux d'imposition pour l'année 2023
Ajouté le
- Divers
- Eau potable
- Matières résiduelles
