ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement 306
Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le mardi 7 avril 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant :
Projet de règlement #306 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme #112 de manière à actualiser la tarification applicable aux demandes de permis et certificats d'autorisation
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée. Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité durant les heures régulières de bureau.
Toute personne qui a un intérêt pour ce règlement peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15 h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : info@villedeportneuf.com . Ou bien être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 655-A avenue de l'Église, Portneuf, Qc, G0A 2Y0.
Donné à Portneuf, ce 31 mars 2026
