ADOPTION DU RÈGLEMENT 25-151, SOIT LE " RÈGLEMENT NUMÉRO 25-151 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 483 336$ ET UN EMPRUNT DE 483 336$ POUR EFFECTUER L'ACHAT DES BIENS ET ÉQUIPEMENTS DU DÉPARTEMENT DU SERVICE INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE DE LA PÉ
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, que lors d'une séance ordinaire tenue le mardi 16 décembre 2025, le conseil d'administration de la Régie portneuvoise de protection incendie a adopté à l'unanimité le Règlement numéro 25-151 soit le " Règlement numéro 25-151 décrétant une dépense de 483 336$ et un emprunt de 483 336$ pour effectuer l'achat des biens et équipement du département du service incendie de la municipalité de Sainte-Anne de la Pérade ".
Ce règlement d'emprunt a pour objet l'acquisition des biens et équipement de la municipalité de Sainte-Anne de la Pérade comprenant les véhicules, les équipements et l'ameublement se trouvant dans la caserne 5 pour un montant maximal de 483 336$ et remboursable sur une période de vingt (10) ans.
Ledit règlement est maintenant déposé au bureau du soussigné, sis au 194 route 138, à Cap- Santé. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture du bureau et en avoir une copie moyennant les frais exigibles. Il est également disponible à des fins de consultation au bureau de chacune des municipalités membres de la Régie portneuvoise de protection incendie.
Tout contribuable désirant s'opposer à l'approbation dudit règlement par le Ministre des Affaires municipales et de l'habitation, peut le faire en transmettant directement les motifs de son opposition par écrit au ministre au cours des trente (30) prochains jours conformément à l'article 468.38 de la Loi sur les cités et villes et l'article 607 du Code Municipal.
Fait et donné à Cap-Santé le 14 janvier 2026
Francis Perron
Directeur général de la Régie portneuvoise de protection incendie
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussigné, certifie sous mon serment d'office avoir publié sur le site Internet et affiché le présent avis public à l'hôtel de ville ( 655 A, avenue de l'Église) conformément au règlement municipal #256 le 15 janvier 2026.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat de publication.
Morgane Zaffalon
Directrice générale adjointe
Je soussigné, certifie sous mon serment d'office avoir publié sur le site Internet et affiché le présent avis public à l'hôtel de ville ( 655 A, avenue de l'Église) conformément au règlement municipal #256 le 15 janvier 2026.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat de publication.
Morgane Zaffalon
Directrice générale adjointe
