ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT # 309
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT # 309
Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le lundi 6 juillet 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du projet de règlement suivant :
Adoption du projet de règlement numéro # 309 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro # 112 afin de prévoir une mesure d'exception aux conditions d'émission du permis de construction applicable dans la zone résidentielle de villégiature rv-3.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée. Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité durant les heures régulières de bureau.
Toute personne qui a un intérêt pour ce règlement peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15 h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation.
Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : info@villedeportneuf.com . Ou bien être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 655, avenue de l'Église, Portneuf, Qc, G0A 2Y0.
Donné à Portneuf, ce 2 juin 2026
