AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE PORTNEUF
AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE PORTNEUF
7 juillet 2026
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Portneuf.
- Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 6 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Portneuf a adopté le règlement numéro 311 : "Règlement 311 prévoyant une dépense de 500 000 $ pour la réfection de diverses routes et divers rangs et un emprunt à long terme n'excédant pas 500 000 $. ".
- Ce règlement décrète la reconstruction du rang Saint-Paul ainsi que le drainage et le rechargement de divers autres rangs. Le règlement prévoit également l'affectation de toutes contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense.
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Portneuf peuvent demander que le règlement numéro 311 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d'identité : carte d'assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d'Indien ou carte d'identité des Forces canadiennes.
- Ce registre sera accessible de 9h00 à 19 h le mercredi 15 juillet 2026, à l'hôtel de ville de Portneuf situé au 655, avenue de l'Église, G0A 2Y0, Portneuf.
- Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 311 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 212. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement numéro 311 sera réputé approuver par les personnes habiles à voter.
- Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à 19h le mercredi 15 juillet 2026, à l'hôtel de ville de Portneuf situé au 655, avenue de l'Église, G0A 2Y0, Portneuf.
- Le règlement peut être consulté à l'hôtel de ville aux heures ordinaires de bureau. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Portneuf :
- Toute personne qui, le 6 juillet 2026, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
o être une personne physique domiciliée sur le territoire de la Ville de Portneuf et être
domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
o être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d'une incapacité de
voter résultant d'un jugement rendu en vertu de l'article 288 du Code civil du Québec.
- Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui
n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
o être propriétaire d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise
situé sur le territoire de la Ville de Portneuf depuis au moins le 6 juillet 2026;
o dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d'une incapacité de voter résultant d'un jugement rendu en vertu de l'article 288 du Code civil du Québec.
- Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise qui n'est
frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
o être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise
situé sur le territoire de la Ville de Portneuf, depuis au moins 6 juillet 2026;
o être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 6 juillet 2026, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire de la Ville de Portneuf, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
- Personne morale :
o avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une
personne qui, 6 juillet 2026 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
Donné à Portneuf, le 7 juillet 2026.
