Foire aux questions

Finances, budget et taxes

• À quel endroit puis-je consulter les prévisions budgétaires ou les états financiers de la Ville?

  Le budget annuel de fonctionnement de la Ville ainsi que son plan triennal d'investissement sont disponibles ici.

• À quel endroit puis-je consulter le règlement de taxation et les taux annuels qui s'appliquent à mon immeuble?

  Le règlement fixant les taxes et les tarifs est disponible ici.

• Quand sera disponible mon compte de taxes et quand dois-je effectuer mes paiements?

  Les taxes foncières générales et spéciales et les compensations imposées sont payables en trois versements égaux répartis de la façon suivante : 15 mars, 15 juin et 15 septembre.

  Votre compte de taxes vous sera transmis selon un délai de 30 jours précédant le 15 mars 2021, soit habituellement quelques jours avant le 15 février.

• À qui dois-je m'adresser pour toute question concernant mon compte de taxes?

  Les contribuables qui ont des questions concernant leurs comptes de taxes doivent s'adresser à la réception de l'hôtel de ville au numéro suivant 418 286-3844 ou formuler leur question par écrit et la faire parvenir par courriel à l'adresse courriel suivante : info@villedeportneuf.com. 

  Selon la nature des questions, les contribuables obtiendront un suivi par courriel ou par téléphone selon un délai variable, après que les vérifications nécessaires aient été effectuées.

• Quand et comment puis-je procéder à une demande de révision de l'évaluation foncière de ma propriété?

  Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d'évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, sauf s'il apporte des modifications à sa propriété et qu'une nouvelle évaluation est établie. À ce moment, seuls les éléments modifiés peuvent faire l'objet d'une demande de révision.

  Pour faire une demande de révision, le contribuable doit remplir un formulaire de demande de révision. Ce formulaire est accessible en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Il est également disponible aux bureaux de la MRC de Portneuf situés au 185, route 138, à Cap-Santé et dans la plupart des bureaux municipaux.

  Le sommaire de la marche à suivre et le formulaire de demande sont disponibles en CLIQUANT ICI.

  Le formulaire doit ensuite être transmis en personne ou par courrier recommandé au Service de l'évaluation foncière de la MRC de Portneuf à l'adresse suivante : 
  
  Service de l'évaluation foncière
  MRC de Portneuf 
  185, route 138
  Cap-Santé (Québec) G0A 1L0

  
  Heures d'ouverture : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

  Date limite :

  • Avant le 1^er mai qui suit l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation (pour les rôles 2020-2021-2022, la date limite est le 30 avril 2020) ou
  • 60 jours suivant l'expédition de l'avis d'évaluation (120 jours si l'évaluation est de 1 M$ et plus). 

  Des frais sont perçus pour chaque demande de révision. Le tarif varie en fonction de la valeur inscrite au rôle :

  • 0 à 499 999 $ : 75 $
  • 500 000 $ à 1 999 999 $ : 300 $ 
  • 2 000 000 $ à 4 999 999 $ : 500 $ 
  • 5 000 000 $ et plus : 1 000 $

  La somme exigée est payable en monnaie légale ou par chèque visé, mandat-poste, mandat de banque ou ordre de paiement visé tiré sur une caisse d'épargne et de crédit, à l'ordre de la MRC de Portneuf. Le paiement doit être transmis en même temps que la demande de révision.

  Une personne qui ne parvient pas à une entente avec l'évaluateur de la MRC peut, par la suite, s'adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ), et ce dans les 60 jours suivant l'envoi de la réponse écrite de l'évaluateur.

  Source : MRC de Portneuf, 2021.