Permis, construction, rénovation et urbanisme
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Comment obtenir un permis de construction ou de rénovation?
En tout temps, et ce, peu importe la nature des travaux et l'ampleur de ceux-ci, afin de créer un projet conforme à la réglementation, informez-vous auprès de notre service de l'urbanisme des normes qui s'appliquent à votre projet. Pour toutes informations liées à la réglementation et l'obtention d'un permis ou d'un certificat, veuillez contacter notre inspectrice en composant le 418 286-3844 poste 25 ou écrivez-lui au insp.mun@villedeportneuf.com.
Important : Vous devez obtenir votre permis avant le début des travaux.
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Quel est le délai de traitement d'une demande de permis?
Le Règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme prévoit les délais suivants pour l'analyse d'une demande et la délivrance d'un permis :
- Permis de lotissement : 60 jours
- Permis de construction : 30 jours
- Permis d'installation septique : 30 jours
- Certificats : 30 jours
Considérant que toute demande de permis ou de certificat nécessite la présentation d'un dossier complet (formulaires, description des travaux, plans, croquis, certificats, etc.) et que le délai d'analyse et de traitement ne débutent qu'une fois toutes les pièces réunies, il appartient aux demandeurs d'anticiper les délais de traitement dans leur planification de travaux.
Cela est encore plus vrai lorsque les demandes ciblent des projets (ex. dérogation mineure) qui doivent faire l'objet d'une analyse par le comité consultatif en urbanisme (CCU) et d'une approbation ultérieure par le conseil municipal.
Nous invitons tous les citoyens, citoyens corporatifs et promoteurs à communiquer au préalable avec le service de l'urbanisme afin de bien préparer leur dossier de demande et planifier adéquatement les échéanciers de leur projet, selon les délais d'analyse en vigueur.
Pour joindre le service de l'urbanisme : 418 286-3844 poste 25 ou écrivez-lui au insp.mun@villedeportneuf.com.
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Comment faire pour connaître les normes applicables et les travaux autorisés dans un secteur précis de la Ville?
Nous vous invitons à consulter les règlements d'urbanisme disponibles ici.
Vous pouvez également joindre le service de l'urbanisme : 418 286-3844 poste 25 ou insp.mun@villedeportneuf.com.
