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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 304
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ? Projet de règlement 304 Prenez avis qu'une assemblée de consultation aura lieu le 2 mars 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, à la suite de l'adoption par le conseil municipal du premier projet de règlement suivant : Règlement numéro 304 modifiant le règlement de zonage #116 afin de permettre l'entreposage... -
Demande de dérogation mineure
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame à Portneuf, le conseil se prononcera sur une (1) demande de dérogation mineure. La demande de dérogation au règlement d'urbanisme est la suivante: Demande de dérogation numéro 2026-001. Demande concernant l'immeuble situé sur le lot 2981618, sis au 560, avenue Saint-Louis... -
ADOPTION DU RÈGLEMENT 25-151, SOIT LE " RÈGLEMENT NUMÉRO 25-151 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 483 336$ ET UN EMPRUNT DE 483 336$ POUR EFFECTUER L'ACHAT DES BIENS ET ÉQUIPEMENTS DU DÉPARTEMENT DU SERVICE INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE DE LA PÉ
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, que lors d'une séance ordinaire tenue le mardi 16 décembre 2025, le conseil d'administration de la Régie portneuvoise de protection incendie a adopté à l'unanimité le Règlement numéro 25-151 soit le " Règlement numéro 25-151 décrétant une dépense de 483 336$ et un emprunt de 483 336$ pour effectuer l'achat des biens et équipement du... -
Règlement numéro 301 modifiant le règlement de zonage numéro 116
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Règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage numéro 116
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Avis public dérogation mineure - lot 6382861
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Deuxième projet de règlement - Règlements numéros 300 et 301 MODIFIANT le règlement de zonage numéro 116
Avis public RÈGLEMENT NUMÉRO 300 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 116 AFIN D'AUTORISER DE NOUVEAUX USAGES A L'INTÉRIEUR DE LA ZONE PUBLIQUE-INSTITUTIONNELLE P-2 RÈGLEMENT NUMÉRO 301 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 116 AFIN D'ACTUALISER ET DE PRÉCISER CERTAINES DISPOSITIONS -
Avis public d'élection
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Demandes de dérogation mineure
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 300 et 301
Prenez avis que lors de l'assemblée de consultation 25 août 2025, à 19 h 30, au Carrefour municipal, situé au 500, rue Notre-Dame a Portneuf, le conseil se prononcera sur deux règlements, le 300 et le 301. Les règlements sont les suivants : 1. Projet de règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage numéro 116 afin d'autoriser de nouveaux usages à l'intérieur de la zone...
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